SÉJOUR

Le séjour semaine :

  • Les heures d’arrivée sont normalement prévues à partir du samedi après midi de 16h à 19h.

  • Les heures de départ sont normalement prévues le samedi-matin au plus tard à 11h00

Le séjour nuit/week-end :

  • Les heures d’arrivée sont normalement prévues à partir de 18h00

  • Les heures de départ sont normalement prévues au plus tard à 17h00

  • Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement dans le respect de ces horaires, et à remettre au Bailleur les clefs.


LES CLEFS
Remise des clefs :
Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur, les clefs, l'état des lieux et l'inventaire d'entrée et les instructions relatives au logement.

Restitution des clefs :
Le Preneur rendra au Bailleur au moment de son départ les clefs avec l'état des lieux et l'inventaire de départ qu'il aura réalisé .


PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Séjour semaine et séjour nuit/week-end :
Le loyer comprend pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :

  • Eau des sources        

  • Gaz bouteilles           

  • Chauffage                 

  • Électricité

  • Accès Internet

  • Accès Télévision

  • Accès gratuit à la piscine 


Séjour mois :
Le loyer comprend pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :

  • Eau des sources        

  • Gaz bouteilles 

  • Accès Internet

  • Accès Télévision

  • Accès gratuit à la piscine

L'électricité sera à régler après relevé mensuel du compteur EDF.
Bois de chauffage : en cas d'utilisation du bois du domaine : 50,00 €/ mois de novembre à mars.
Électricité et bois de chauffage seront à régler séparément en plus du montant du loyer.


RESERVATION
Le contrat est formé à partir de la réservation définitive.
La réservation devient effective après réception du contrat de location signé et accompagné impérativement de l’acompte prévu sur le prix du séjour, avant la date indiquée.
Une copie du contrat est à conserver par le locataire.


PRIX
Les prix des séjours n'ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis.
Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation

CONDITIONS DE PAIEMENT
Afin de procéder à la réservation du logement :
Le Preneur retourne le contrat paraphé à chaque page et signé accompagné d'un acompte de 30 % sur le montant de la location (chèque ou mandat en euros, ou virement bancaire) sur le compte du Bailleur.
Le solde sera à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour.
En cas de réservation tardive ( à moins de 30 jours avant la période de location) le montant de la location est réglé en totalité à la réservation.
Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.


DEPOT DE GARANTIE
Il n'est pas possible de payer avec une carte bleue/ de crédit.
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 150 € (cent cinquante euros) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de deux semaines après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.


CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat.
Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer, sous peine de résiliation de contrat .


CAPACITÉ

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité, le bailleur peut refuser les personnes supplémentaires.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Le Bailleur s'engage à délivrer le gîte dans un excellent état locatif.
Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement au moment de la remise des clefs. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 24 heures suivant l'entrée dans le logement.
A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 24 heures, l'état des lieux et l'inventaire  seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

À la fin de la location, le Preneur établit seul l'état des lieux et l'inventaire et le donne au Bailleur au moment de la remise des clefs. L'absence de contestation par le Bailleur dans les 24 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. Le montant des retenues éventuelles devra être dûment justifié par le Bailleur sur la base de l'état des lieux de sortie, devis, factures,...

Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

Les équipements et installations du site doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire.
L'ensemble du matériel devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux


ASSURANCE
Le locataire est tenu d'être assuré par un contrat de son assurance personnelle, ou un contrat spécifique limité à la période du séjour. La signature du contrat de location fait office de déclaration sur l'honneur attestant la conformité de ce point particulier.
L'utilisation de la piscine par des enfants est sous la surveillance et la responsabilité des parents.
Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le bailleur de tout dégât survenu.
Si un locataire ne respectait pas les règles précédentes, le bailleur pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu'à l'arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant


ANIMAL DOMESTIQUE

  • Pas d'animaux de catégorie 1 ou 2 classés dangereux.

  • Un seul animal par logement est autorisé à condition d'avoir été déclaré lors de la réservation.

  • Il ne devra pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des résidents.

  • Il devra justifier d'un carnet de vaccination à jour, respecter les règles d'hygiène et l'intégrité des installations,

  • être couvert par l'assurance de responsabilité civile de ses propriétaires .

  • Le client reste maître de la bonne tenue et du bon comportement de son animal.

  • Les animaux ne sont pas autorisés à la piscine.

  • En aucun cas, le Bailleur ne pourra être tenu comme responsable des actes de cet animal.

  • En cas de non-respect de ces clauses par le Locataire, le Bailleur pourra refuser le séjour, dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. 


OBLIGATIONS DU PRENEUR

  • Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

  • Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

  • Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

  • Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

  • Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

  • Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

  • A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.


ANNULATION
par le locataire

  • La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

  • Dans le cas où un locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le contrat devient nul et le Bailleur peut disposer de son gîte , le montant du loyer reste acquis au Bailleur.

  • Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au Bailleur, il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Sauf accord préalable écrit du Bailleur, aucune réduction de l'effectif des locataires par rapport à celui indiqué au contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location initialement déterminé.

par le Bailleur
Le Bailleur reverse au locataire l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité de 20 % des sommes versées.


RÉSILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

NÉTTOYAGE FIN DE SÉJOUR
Le nettoyage est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Au départ du locataire, le gîte doit être rangé et propre. Les prochains hôtes doivent pouvoir s’installer sans aucune activité de nettoyage du Bailleur
Si cela n'est pas possible, une option nettoyage est prévue, et moyennant facturation de cette prestation, le nettoyage peut être assuré par le Bailleur. Il faut toutefois que le gîte soit laissé dans un état correct. Si ce n'est pas le cas, le Bailleur ne remboursera pas la caution entièrement.


TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du bailleur qui le reverse ensuite au trésor public.

RÈGLEMENT INTERIEUR
Les résidents sont tenus de se conformer au règlement intérieur lié à la structure du séjour.

RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l'EURL Hokus An Pokus n'est pas engagée en cas de:

  • Non respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité liées à la structure d'accueil.

  • Vol, perte ou dommage quels qu'ils soient, pendant ou suite à un séjour.

  • Panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations.

  • Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant ou circulant dans l'enceinte du site.


OBJETS TROUVÉS
Les objets trouvés seront expédiés sur demande contre remboursements des frais.

RÉCLAMATIONS
Toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées sur place auprès du gestionnaire pour permettre de trouver une solution immédiate.
À défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s'étant déroulé dans des conditions satisfaisantes.
Toutes les demandes judiciaires ou extra judiciaires nées des contrats de vente de séjours seront prescrites à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de fin de séjour. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu de séjour.


ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION SAISONNIERE

 

GÎTES DE MONTSÉGUR - 07260 SABLIÈRES

 

contact: Greet Godaert   -  Gîtes de Montségur   -   07260  Sablières   -   FRANCE   -   tel : +33 (0)6 15 90 08 18

montsegur.en.ardeche@gmail.com